Loi AGEC & mobilier de bureau

Pour des achats publics responsables

En bref

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), adoptée en France en 2020, mise en oeuvre en 2021, vise à passer d'une économie linéaire (produire, consommer, jeter) à une économie circulaire. Elle encourage la réduction, la réparation et le réemploi, et couvre tout le cycle de vie des produits pour éviter d’utiliser de la matière neuve.

Ses objectifs

Sortir du plastique jetable
Mieux informer les consommateurs
Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
Agir contre l'obsolescence programmée
Mieux produire

L'article 58 - Quelles obligations pour les achats publics ?

L'article 58 - décret n° 2024-134 - s'applique à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il fixe deux objectifs distincts et cumulatifs, calculés sur le montant total annuel de leurs achats de mobilier de bureau.

Réemploi ou réutilisation : 20 % en 2024, puis 25 % en 2030
Matière recyclée : 15 % en 2024, puis 20 % en 2027, puis 25 % en 2030

Exemple : une collectivité qui investit 50000 € HT en mobilier de bureau en 2026 doit justifier de 10000 € (20 %) issus du réemploi ou de la réutilisation, ou de 7 500 € (15 %) intégrant de la matière recyclée.

Définitions

Réemploi

pas un déchet

réparé/seconde vie

même usage

--

Exemple : dans mon déménagement je réemploie mon bureau sans en acheter de nouveau.

Réutilisé

déchet

réparé/seconde vie

usage nouveau ou identique

--

Exemple : pour mon nouveau bureau, le mobilier est fabriqué à partir de plateaux de bureaux jetés.

Recyclé

déchet

transformé

nouveau produit

--

Exemple : le mobilier neuf que j'achète est fabriqué à partir de plastique 100% recyclé.

Chez Tizu, nous fabriquons du mobilier "réutilisé".

Un mobilier reconditionné a déjà été utilisé par un ancien utilisateur. Il a subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage. S’il y avait lieu, le produit ou la pièce détachée a subi une ou plusieurs interventions afin de le remettre en étât. Il est remis à la vente avec une garantie.

Il s’agit de créer du neuf avec du vieux, sans pour autant transformer ou déconstruire la matière première que l’on utilise. L’idée est de récupérer toutes sortes de matériaux dont on ne se sert plus pour créer des objets ou produits de qualité supérieure. Quand on upcycle, on “upgrade” ou on "surcycle".

Un mobilier upcyclé donne une nouvelle vie “haut de gamme” au matériau d’origine (planche en bois, vieille bâche, tissu, carton, emballage plastique…), souvent très loin de sa première vie.

Un meuble remanufacturé s'intègre dans un processus industriel qui implique une régénération de valeur pour le produit usagés et ses composants. Au cours de ce procédé, un meuble usagé est transformé et remis à l’état d’un nouveau meuble ou produit prêt à l’emploi.
La remanufacturation se distingue de la remise à neuf en ce sens où le produit obtenu et ses fonctionnalités sont différents de l’ancien.

Le terme chapeau de « seconde vie » peut être utilisé pour qualifier tout produit issu du réemploi ou de la réutilisation, peu importe son processus de remise en état (réparation, reconditionnement…). Toutes les notions présentées ici s’inscrivent dans un modèle d’économie circulaire, avec pour objectif l'allongement de la durée de vie des produits et plus largement la gestion durable des ressources.

L'Ameublement français explique en détails ces définitions

Comment créer les conditions favorables ?

Écrire les marchés en conséquence : la fiche outil de la Direction des Achats de l'État propose des exemples de clauses et de critères d'attribution éco-responsables pour les marchés de mobilier de bureau, ainsi que des leviers sur la réparabilité, l'écoconception et la modularité. (source)

S'appuyer sur les retours d'expérience : un rapport de la DITP et de l'ENSCI, mené avec la DAE à partir d'une expérimentation en préfecture de l'Essonne, détaille comment aménager des locaux avec du mobilier de réemploi (source).

La clé : exiger un niveau de qualité élevé et des caractéristiques RSE précises.

Respecter des spécificités techniques essentielles

Labellisation
Écoconception - ACV
Garantie / Réparabilité
Émission de COV
Disponibilité

Avoir des conditions d'exécution précises

Vérifier les qualités environnementales des produits

Consulter les pratiques environnementales pour l'exécution du marché :

réduction des emballages
mode de livraison, pour limiter l'impact du transport
gestion des déchets

Suivre les engagements via un reporting

Mettez vous en conformité avec TIZU

Matières de réemploi, fabricant de neuf

Les meubles sont fabriqués à 95 % de matériaux de réemploi.

Tout est certifié

Chaque projet, même sur mesure, fait l'objet d'une analyse et d'un rapport d'impact grâce au label Eco Impact.

Réparabilité & durabilité

Nos meubles sont démontables, réparables, et adaptables en dimensions, avec une garantie de 3 ans.

Capacité industrielle

Notre capacité de 1 000 meubles par mois nous permet de répondre aux grands volumes d'une collectivité.

Fabrication locale

Pour répondre de manière cohérente avec la politique RSE de nos clients, nous fabriquons tous nos meubles à Saint Priest (69). Venez visiter l’usine !

Le Projet La Sorbonne - Quantité infinie & pérennité du catalogue

Nous avons aménagé les salles informatiques du nouveau campus de la Sorbonne. Grâce à notre bureau d'études, nous avons réadapté notre modèle Villette pour correspondre aux exigences du projet. Leur choix s'est porté sur un indémodable sobre, fonctionnel et durable : la table Villette. Complétées avec nos options d'électrification et de goulottes, ces tables sont le reflet d'une collaboration étroite pour repenser notre produit standard et adapter les enjeux du réemploi au cahier des charges.

La Sorbonne a ainsi affirmé dans ses nouveaux espaces toute la dimension RSE de ses engagements.

Avec notre partenaire historique, Kinnarps, nous avons équipé 172 postes de travail, répartis sur 49 tables de 320cm et 240cm.
Le tout a été fabriqué dans un délai de 6 semaines pour assurer l'inauguration des classes.

Toutes les structures des tables sont en acier issu de tribunes de stade. Les plateaux proviennent quant à eux d’anciennes cloisons évènementielles.

Au total, le mobilier Tizu a permis à la Sorbonne de s'équiper de mobiliers fabriqués à 96% de matériaux upcyclés.

Cela représente 1918kg d'acier de tribunes de stade, et 1492kg de cloisons issus de stands évènementiels dont la durée de vie ont pu être allongés. Soit 2,45 tonnes éq. CO² économisées, -86% par rapport à un projet équivalent (!!).