Politique de confidentialité
1. Objet de la Politique
La présente Politique a pour objet de décrire la nature des données personnelles que TIZU collecte auprès de ses utilisateurs. La Politique détaille également dans quelles circonstances les données collectées peuvent être partagées et les droits dont bénéficient des utilisateurs dans ce cadre.
Les données à caractère personnel recueillies font l'objet de traitements dont le responsable de traitement est TIZU. Les traitements effectués se font conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi Informatique et Liberté du nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée).
2. Type de données collectées
Dans le cadre de la relation contractuelle existante entre les utilisateurs du Site et TIZU, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte utilisateur sur le Site dont les champs sont obligatoires au sein du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse mail). Ces données collectées sont obligatoires pour la souscription aux services de TIZU, à défaut, l'inscription aux services et l'utilisation du Site ne pourront pas être traitées ;
- Certaines informations relatives aux transactions effectuées sur le Site telles que le pays de la transaction et son statut (succès ou échec). TIZU ne conserve pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le Site à l'exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d'expiration, le type de carte et le pays d'origine ;
- Les informations relatives à l'activité des utilisateurs sur le Site ;
3. Finalités des traitements, durées de conservation et bases légales
Dans le cadre de votre utilisation du Site, vos données à caractère personnel sont traitées pour :
- La bonne réalisation de votre commande ;
- L'exécution des obligations légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, les données du client sont conservées en base d’archives chiffrée pour une durée de 5 ans à compter de la collecte des données. Les données ne sont alors accessibles qu’à la demande d’une autorité de contrôle judiciaire ou administrative ;
- La prévention de la fraude sur la base de l’intérêt légitime de TIZU. A ce titre les données du client sont conservées dans les conditions susvisées ;
- L’envoi de newsletter aux utilisateurs clients de la Société sur la base de son intérêt légitime à faire parvenir à ces derniers les actualités de TIZU sur la base de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sauf demande d’opposition ;
- La mesure d’audience, nous permettant de compter le nombre de visiteurs sur le site, comprendre comment vous arrivez sur notre site, votre intérêt pour le contenu et mesurer la performance du site. Les statistiques de mesure d'audience ne sont pas individualisées ;
4. Partage des informations
Certaines informations sont partagées avec le prestataire de services de paiement (le « PSP ») choisi par TIZU pour gérer les transactions faites par l'intermédiaire du Site. Les informations sont alors collectées et traitées par le PSP selon les termes et conditions qui régissent ses conditions générales d'utilisation. A ce titre, le PSP agit en qualité de responsable de traitement.
Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.
5. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne
Les transferts de données effectués vers des pays situés hors de l'Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d'assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel. En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors Union européenne, la Société s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
À l'occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par la Société, des données à caractère personnel du client peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne, pour permettre le dénouement de l'opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).
6. Sécurité des données personnelles
TIZU s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des Clients (destruction, perte, altération ou divulgation), la Société s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles, notamment auprès de la CNIL.
7. Exercice des droits
Le Client dispose à tout moment de la faculté d’exercer auprès de TIZU les droits prévus par la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : le Client peut avoir communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Société ;
- Droit de rectification : le Client peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses données personnelles traitées par la Société ;
- Droit d’opposition : le Client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication de la part de la Société ou demander à ce que ses données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles ;
- Droit à la limitation : le Client peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles ;
- Droit à la portabilité : le Client peut demander à la Société de récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.
Le Client a également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.
Le Client peut exercer ses droits en donnant toute information qui permettrait de traiter le plus rapidement possible sa demande, en s'adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@tizu.fr.
Pour toute demande d’exercice de droit, en cas de doute sur l’identité de la personne dont émane la demande, la Société se réserve le droit de vérifier l'identité de celle-ci.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, le client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).